Conditions générales de vente – Comme une Française


Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau Comme une Française

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Comme une Française une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site http://www.commeunefrancaise.com/mentions-legales.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent :
Comme une Française n’accepte que des clients de plus de 18 ans.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Comme une Française implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 19.6 %).

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal et ClickBank. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.


Article 5 : Conditions de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».


Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant des newletters de Comme une Française. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1580057 et respecte la loi Informatique et Libertés.

Suivi des visites et fichiers « cookies »

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 9 : Consulting services

Payment
Up front.

Refunds
When you buy a consulting session with me, I commit to having enough time available to serve you. That affects how many other clients I can take on. For that reason, I don’t offer refunds.

Cancelations
If you’ve booked a session and need to cancel, there’s no fee as long as you do at least 24 hours in advance. For cancelations made within 24 hours or no-shows, the session will be fully charged.

Be on time
My time is valuable, so is yours. If you’re late for your appointment, you will lose that time, If you don’t show up, you will be charged in full. In turn, I promise to honour our appointments and be on time as well.

Article 10 : Informations sur Comme une Française

Comme une Française est une Entreprise individuelle.
RCS Grenoble 750 779 571 – SIRET 750 779 571 000 17 – TVA CEE en cours d’élaboration par le centre des impôts

Siège social : 3 avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble, France.

Si vous voulez m’envoyer une carte postale, mettez mon nom : Géraldine Lepère. J’adore les cartes postales et les cartes de voeux.

Tel : 0(033) 6 58 68 97 09 de 15h à 17h

Fax : Pas de fax. Scannez votre document et envoyez-le à geraldine AT commeunefrancaise POINT com

Merci d’avoir lu ces mentions légales jusqu’au bout.

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